Protection des données
Nous sommes heureux de vous accueillir sur nos pages Web. Veuillez trouver ci-dessous des informations sur le traitement de vos données en accord avec l’article 13 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Responsable
L’instance désignée dans les informations légales est responsable de la collecte et du traitement des données décrits ci-dessous.
Données d’utilisation
Lorsque vous visitez nos pages Web, des données d’utilisation sont enregistrées temporairement sous forme de protocole sur notre serveur Web afin d’établir des statistiques et d’améliorer la qualité de nos pages Web. Cet enregistrement de données comprend :
- la page depuis laquelle le fichier a été demandé,
- le nom du fichier,
- la date et l’heure de la requête,
- le volume de données transmis,
- l’état de l’accès (fichier transmis, fichier introuvable),
- la description du type de navigateur Web utilisé,
- l’adresse IP de l’ordinateur ayant envoyé la requête (abrégée de sorte qu’il ne soit plus possible d’établir un lien personnel).
Les données de protocole citées sont enregistrées de manière anonymisée.
Transmission de données à des tiers
Nous transmettons vos données dans le cadre d’un traitement de commande selon l’article 28 du RGPD à des prestataires de services qui nous soutiennent pour l’exploitation de nos pages Web et les processus associés. Nos prestataires de services ont l’obligation contractuelle de se conformer strictement à nos instructions. Il peut s’agir par exemple de prestataires de services d’hébergement ou d’analyses Web.
Transmission de données dans des pays tiers
Nous transmettons en partie des données à caractère personnel dans un pays tiers situé en dehors de l’UE. Nous avons assuré un niveau de protection des données adéquat dans chaque cas :
Dans le cas de Google Inc. et de Meta Platforms Inc. (États-Unis), nous avons conclu les clauses contractuelles types de l’UE et mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires pour la sécurité des données.
Cookies
Google Analytics
Pour la personnalisation de nos pages Web, nous utilisons l’outil d’analyse Web « Google Analytics ». Google Analytics établit des profils d’utilisation basés sur des pseudonymes. Pour cela, des cookies permanents que nous lisons sont enregistrés sur votre appareil. Nous sommes ainsi en mesure de reconnaître les visiteurs récurrents et de les compter comme tels. Dans le cadre de Google Analytics, Google Ireland Limited et Google LLC. (USA) nous soutiennent en tant que responsable du traitement selon l’article 28 du RGPD. Il est donc possible que les données soient également traitées en dehors de l’UE ou de l’EEE. En ce qui concerne Google LLC, il n’est pas possible de supposer un niveau de protection des données adéquat, celles-ci étant traitées aux États-Unis. Cela présente le risque que des autorités accèdent aux données à des fins de sécurité et de surveillance sans que vous en soyez informé ou sans que vous puissiez exercer un recours légal. Veuillez en tenir compte si vous décidez de donner votre consentement à notre utilisation de Google Analytics. Les données sont traitées sur la base de votre consentement selon l‘article 6, paragraphe 1, point a du RGPD, dans la mesure où vous avez donné votre consentement dans notre bandeau. Le transfert dans un pays tiers est effectué en accord avec l’article 49, paragraphe 1, point a du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Vous accédez à tout moment au bandeau en cliquant sur « Paramètres des cookies » en bas de page, à droite.
Sécurité des données
Afin de protéger au mieux vos données contre tout accès illicite, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles. Nous utilisons un procédé de cryptage sur nos pages Web. Votre ordinateur envoie les données que vous indiquez à notre serveur, et inversement, par Internet avec un protocole de sécurisation TLS. Vous le reconnaissez au fait que dans la barre d'état de votre navigateur, le symbole du cadenas est fermé et que la ligne d'adresse commence par https://.
Reciblage Facebook
Ce site Web utilise la fonction de reciblage « Custom Audiences » du réseau social Facebook, 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, USA. Les données sont traitées sur la base de votre consentement selon l‘article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a du RGPD, dans la mesure où vous avez donné votre consentement dans notre bandeau. Vous accédez au bandeau en cliquant sur « Paramètres des cookies » en bas de page, à droite. Vous pouvez y retirer votre consentement à tout moment. Si vous avez donné votre consentement, une liaison directe entre votre navigateur et le serveur Facebook est établie par les balises de reciblage. Facebook obtient ainsi des informations indiquant que vous avez visité notre page avec votre adresse IP. Ainsi, Facebook peut associer la visite sur nos pages à votre compte utilisateur. Nous pouvons utiliser les informations ainsi obtenues pour l’affichage de compléments Facebook. Nous soulignons le fait que nous, en tant que fournisseur des pages, n’avons pas connaissance des données transmises ainsi que de leur utilisation par Facebook. Vous trouverez plus d’informations dans les règles de confidentialité de Facebook :https://www.facebook.com/about/privacy/.
Vidéos YouTube intégrées
Nous intégrons des vidéos dans nos pages Web via le fournisseur tiers YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. Ces vidéos ne sont pas enregistrées sur nos serveurs. Afin d’éviter que des contenus du fournisseur tiers ne soient automatiquement chargés à l’appel de nos pages Web qui contiennent des vidéos intégrées, nous ne montrons dans un premier temps que des aperçus d’image enregistrés localement. Ainsi le fournisseur ne reçoit pas d’informations. Les contenus du fournisseur tiers ne sont chargés que lorsque vous cliquez sur l’aperçu d’image. Le fournisseur tiers est alors informé que vous avez appelé notre page et reçoit les données d’utilisation qui sont techniquement requises dans ce contexte. Nous ne pouvons pas influencer la manière dont le fournisseur tiers traite ensuite les données. En cliquant sur l’aperçu d’image, vous consentez au chargement des contenus du fournisseur tiers. Les vidéos sont intégrées sur la base de votre consentement selon l‘article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a du RGPD, dans la mesure où vous avez donné votre consentement en cliquant sur l’aperçu d’image. Vous trouverez plus d’informations concernant la protection des données de YouTube dans les règles de confidentialité du fournisseur :https://policies.google.com/privacy.
Google Maps
Sur notre site Web, nous intégrons le service de cartes interactives Google Maps du fournisseur tiers Google Ireland Ltd. dans la zone protégée d’accès. Google Maps n’est pas stocké sur nos serveurs. Afin d’éviter que des contenus du fournisseur tiers ne soient automatiquement chargés à l’appel de notre page Web qui contient un service de cartes intégrées, nous ne montrons dans un premier temps que des aperçus d’image enregistrés localement. Ainsi le fournisseur ne reçoit pas d’informations. Les contenus du fournisseur tiers ne sont chargés que lorsque vous cliquez sur l’aperçu d’image. Celui-ci est alors informé que vous avez appelé notre page et reçoit les données d’utilisation qui sont techniquement requises dans ce contexte. Nous ne pouvons pas influencer la manière dont le fournisseur tiers traite ensuite les données. En cliquant sur l’aperçu d’image, vous consentez au chargement des contenus du fournisseur tiers. Les vidéos sont intégrées sur la base de votre consentement selon l‘article 6, paragraphe 1, point a du RGPD, dans la mesure où vous avez donné votre consentement en cliquant sur l’aperçu d’image. Dans le cas de certains services de cartes intégrées, vos données seront toutefois traitées en dehors de l’UE ou de l’EEE par Google LLC. Veuillez en tenir compte. Dans certains pays (en particulier aux États-Unis), cela présente le risque que des autorisés accèdent aux données à des fins de sécurité et de surveillance sans que vous en soyez informé ou sans que vous puissiez exercer un recours légal. Le transfert dans un pays tiers qui n’est pas sûr est effectué sur la base de votre consentement selon l’article 49, paragraphe 1, point a du RGPD.
Newsletter
Vous pouvez commander une newsletter sur nos pages Web. Pour vous abonner à la newsletter, nous avons besoin de certaines données (au moins votre nom de famille et votre adresse e-mail pour la communication générale, ainsi que le pays de résidence d’affaires pour le choix de sujets/produits appropriés). La newsletter ne sera envoyée que si vous nous avez expressément donné votre consentement selon l’article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD, en cochant la case en bas à gauche. Après avoir passé votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail que vous avez indiquée (procédure « double opt-in »). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Un moyen simple de retirer votre consentement vous est donné par exemple dans chaque newsletter, qui contient un lien pour vous désabonner. Le formulaire de la newsletter est mis à disposition et envoyé par HubSpot, Inc. (25 First Street, Cambridge, MA 02141 USA). HubSpot agit à cet égard en tant que sous-traitant pour nous. Un contrat correspondant pour le traitement des commandes ou les clauses contractuelles standard de l'UE ont été conclus avec HubSpot. Pour les transferts de données vers les États-Unis, qui ne peuvent être exclus, un niveau de protection des données approprié est en outre garanti en raison de l'adhésion de HubSpot au cadre de protection des données UE-USA. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez HubSpot à l'adresse legal.hubspot.com/fr/privacy-policy.
Formulaire de contact
Vous avez la possibilité de nous contacter via un formulaire Web. Pour l’utilisation de notre formulaire de contact, nous avons besoin de votre nom, de votre adresse et de votre adresse e-mail. Vous pouvez nous fournir des informations supplémentaires, mais celles-ci ne sont pas obligatoires.
L’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD constitue la base juridique. Nous utiliserons vos données uniquement pour traiter votre requête.
Vos droits d’utilisateur
Pour le traitement de vos données à caractère personnel, le RGPD vous donne certains droits en tant qu’utilisateur de pages Web :
1. Droit d’accès (article 15 du RGPD) :
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations mentionnées à l’article 15 du RGPD.
2. Droit de rectification et droit à l’effacement (articles 16 et 17 du RGPD) :
Vous avez le droit d’exiger que des données à caractère personnel erronées ou incomplètes vous concernant soient immédiatement corrigées ou complétées.
Par ailleurs, vous avez le droit d’exiger que des données à caractère personnel vous concernant soient immédiatement supprimées si l’une des raisons mentionnées à l’article 17 du RGPD s’applique, par exemple si les données ne sont plus nécessaires aux fins prévues.
3. Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) :
Vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement si l’une des conditions mentionnées à l’article 18 du RGPD s’applique, par exemple si vous vous êtes opposé au traitement, pendant la durée d’un éventuel examen.
4. Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) :
Dans certains cas mentionnés à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou d’exiger que ces données soient transmises à un tiers.
5. Droit d’opposition (article 21 du RGPD) :
Si des données sont collectées sur la base de l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f (données traitées aux fins des intérêts légitimes), vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données si de raisons résultent de votre situation particulière. Nous cessons alors le traitement de vos données à caractère personnel, sauf si nous pouvons invoquer des raisons légitimes et contraignantes qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés ou si le traitement est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
6. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Vous avez le droit, en accord avec l’article 77 du RGPD, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous pensez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant est contraire à la législation en matière de protection des données. La réclamation peut être introduite auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise.
Coordonnées du délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de notre entreprise se tient à votre disposition pour tout renseignement ou toute suggestion à propos de la protection des données :
Dr. Uwe Schläger
datenschutz nord GmbH
Konsul-Smidt-Strasse 88
28217 Bremen
Web : www.datenschutz-nord-gruppe.de
